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- principales dates et rappels des règles de mutations (PDF - 918.7 kio)
- guide mutations (PDF - 3.8 Mio)
- principales explications et règles de mutations (PDF - 123.6 kio)
Mutations nationales 2024
La campagne de mutation pour le mouvement national de septembre 2024 se termine prochainement le 22 janvier pour les inspecteurs et le 26 janvier pour les catégories B et C.
Tout dépôt après ces dates sera considéré comme tardif et ne sera donc pas pris en compte sauf cas particuliers.
Sont concernés par ce mouvement tous les agents qui souhaitent changer de direction départementale (de la DDFIP de la Marne vers un autre département ou une autre direction spécialisée telle que la DISI EST Marne ou la DIRCOFI EST Marne, le SAPF...), et à titre obligatoire les agents C classés excellents pour la liste d’aptitude et les admissibles aux oraux du Concours Interne spécial de C en B et les contrôleurs B promus par liste d’aptitude en tant qu’inspecteur et admissibles aux oraux de l’Examen Professionnel (de B en A).
Sont également concernés par ce mouvement les agents techniques (C) qui souhaitent changer de direction départementale et/ou de résidence administrative. (en effet au niveau national, les agents techniques continuent à obtenir une résidence administrative sur une commune).
Nouveautés :
L’administration met en place le cumul de priorités légales et de critères supplémentaires dit subsidiaires pour le mouvement de mutation 2024.
Nous vous conseillons de bien rédiger votre demande de mutation et de faire valoir les priorités et critères subsidiaires dont vous pouvez vous prévaloir afin d’obtenir votre mutation.
Le classement se fait :
En tenant compte du nombre de priorités légales dont votre vœu de mutation peut bénéficier ;
Au nombre de critères supplémentaires à titre subsidiaire ;
En cas d’égalité de situation les agents sont classés en tenant compte de l’ancienneté administrative.
Pour identifier le groupe dans lequel votre vœu est classé il faut prendre la priorité la plus « élevée » dont vous disposez. Ensuite au sein de ce groupe la règle du cumul s’applique. Le niveau de priorité de vos vœux pouvant varier au sein de votre demande. (voir pièces jointes)
Mouvement local :
- Les agents administratifs, les contrôleurs et géomètres et inspecteurs qui souhaitent changer de résidence administrative et/ou de service au sein de la DDFIP Marne ne sont pas concernés par le mouvement national de mutation, mais uniquement par le mouvement local (hormis pour les collègues qui sont intéressés par le service Service Liaison Rémunération ou le Centre de Contact des professionnels, qui sont des postes au choix dans le cadre des services dits relocalisés)
Toutefois s’ils subsistent des vacances d’emplois, les agents pourront tout de même postuler à ces emplois au niveau du mouvement local
- Les vœux seront certainement à formuler à partir du mois de mai 2024. Nous reviendrons vers vous en temps utile.
Malgré la suppressions des CAP nationales et locales de mutations, en application de la loi de transformation de la Fonction Publique, les attentes et besoins d’information des agents restent très importants.
Nous restons donc à votre disposition pour tout renseignement, aide. N’hésitez pas à nous contacter. (en pièces jointes un tract recto-verso avec les principales nouveautés notamment en termes de priorités, calendriers des principales dates et un guide CGT sur les mutations)
Par la suite, et si ce n’est déjà fait, je vous invite également à nous faire remonter vos demandes de mutations avec les éléments suivants :
- la fiche 75T (la première page avec les informations administratives indispensables (cette page n’est disponible qu’après la validation de la demande par les services RH) et toutes les pièces justificatives.
- un numéro de téléphone portable ainsi qu’une ou plusieurs adresses mails permettant de vous joindre en cas de besoin.
Article publié le 18 janvier 2024.